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PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) à La Rochelle
La Mise en Place du PPPT : Première Étape vers le Plan Pluriannuel de Travaux obligatoire des Copropriétés
Le PPPT constitue la première étape d’une démarche globale visant à la planification des travaux sur les 10 prochaines années dans une copropriété, afin d’assurer la préservation du patrimoine, la sécurité des occupants, la conformité aux normes, et des économies d’énergie.
Quelles sont les copropriétés concernées par le PPPT ?
Distinct du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), le PPPT anticipe les travaux tout en évaluant de manière approximative leurs coûts. Il constitue essentiellement une étape préparatoire pouvant conduire à l’adoption ultérieure d’un PPT.
- Depuis janvier 2023, le PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots
- Depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire pour celles de 50 à 200 lots,
- Depuis 2025, il est désormais obligatoire pour celles de moins de 50 lots.
Comment se déroule l'élaboration du PPPT ?
L’élaboration efficace d’un Plan Pluriannuel de Travaux nécessite une évaluation approfondie du bâtiment et de ses équipements. Cela implique la consultation des diagnostics de la copropriété, une visite sur site, et des entretiens avec les représentants.
La rédaction du projet de PPPT inclut une liste hiérarchisée de travaux assurant la conservation du bâtiment, la sécurité, la santé des occupants, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et des économies d’énergie. Le document est également amené à estimer les bénéfices environnementaux et énergétiques, le budget des travaux, avec une proposition de planning pour les 10 prochaines années.
Le PPPT est soumis à la première assemblée de copropriété après sa création. S’il recommande des travaux sur les 10 prochaines années, le syndic propose un vote pour l’adoption du PPT, intégrant la provision annuelle du fonds de travaux. Une fois le PPT adopté, il est crucial de définir le budget des travaux pour la décennie à venir, avec un financement provenant du fonds de travaux et une provision annuelle votée simultanément à l’adoption du PPT.
Le Financement des Travaux et les Aides Financières Disponibles grâce au PPPT
Des aides financières de l’État, telles que MaPrimeRénov' Copropriété et l’éco-prêt à taux zéro, peuvent être sollicitées pour les projets améliorant la performance énergétique. CEDI Atlantique est un professionnel qui pourra prendre en charge l’élaboration de votre PPPT et vous apporter l’ensemble des informations relatives à l’élaboration de ce document stratégique pour votre copropriété.
1 - PRÉPARATION
Nous effectuons une analyse de l'ensemble des documents suivants : plans, contrats, dossiers
de travaux antérieurs, et diagnostics techniques de la copropriété.
- Si le bâtiment dispose d'une installation collective de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire ou de ventilation, nous examinons le descriptif de ces équipements collectifs, leurs auxiliaires, leur mode de gestion, ainsi que les modalités de répartition des frais liés à leurs consommations énergétiques.
- Pour les autres dispositifs collectifs, tels que l'enveloppe extérieure, la toiture, les planchers, plafonds, et cloisons intérieures adjacentes à des locaux non chauffés, nous examinons tout document pertinent sur leurs caractéristiques ayant un impact sur les consommations énergétiques, incluant les dates et descriptions des travaux d'isolation thermique réalisés, les factures associées, ainsi que les diagnostics techniques effectués.
2 - VISITE SUR SITE
Notre diagnostiqueur PPPT se rend sur place et établit un état des lieux approfondi de l’ensemble des parties communes : clos et ouverts, équipements communs, circulation, façades et toitures. S’il en a la mission, il réalise un DPE immeuble collectif.
3 - TRAVAUX ET PLANIFICATION
Notre diagnostiqueur PPPT établit :
- une proposition de travaux,
- un chiffrage sommaire des travaux permettant de garantir la sauvegarde de l’immeuble, la préservation de la santé de la sécurité des occupants, la réalisation d’économie d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- une hiérarchisation et une planification des travaux sur les dix prochaines années.
4 - RAPPORT FINAL
Suite à la visite, notre diagnostiqueur PPPT remet son rapport de mission qui doit être présenté à la
première assemblée générale des copropriétaires suivant sa réalisation.
Diagnostic Plomb des Parties Communes
Dossier Technique Amiante (DTA) des Parties Communes à La Rochelle
