Vente immobilière de maison individuelle : pourquoi réaliser le contrôle de l’assainissement collectif

Vendre une maison individuelle implique certaines vérifications avant d’envisager de pouvoir signer l’avant-contrat. L’intervention d’un diagnostiqueur immobilier en charge de vérifier divers points, dont la conformité du réseau d’assainissement collectif, est conseillée.

Bien que la loi n’impose pas cette vérification de raccordement au tout-à-l’égout, hormis dans les communes qui rejettent leurs eaux usées dans la Seine, par rapport au prochain déroulement des JO, il est conseillé de procéder à ce contrôle pour rassurer tout potentiel acquéreur, ou pour l’informer des travaux à réaliser et éviter ainsi tout litige ultérieurement à la signature.

Pour rappel, sauf exception du fait d’une impossibilité technique, et selon les dispositions de l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, tout logement doit être raccordé à un système d’assainissement collectif.