De petite ou moyenne taille, une copropriété doit posséder son propre diagnostic de performance énergétique collectif. Les immeubles collectifs qui n’appartiennent qu’à un seul propriétaire doivent aussi justifier de l’existence de leur DPE collectif. Plus précisément, la loi Grenelle 2 impose la réalisation de ce DPE collectif à toute copropriété jusqu’à 50 lots, dès lors qu’elles sont chauffées, refroidies ou alimentées en eau chaude sanitaire de façon collective, peu importe leur destination, commerciale ou résidentielle.
Depuis la promulgation de la loi Climat et résilience, l’obligation s’étend à toutes les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, selon l’échelonnement prévu par le calendrier suivant : à compter du 1er janvier 2024 pour les immeubles collectifs de plus de 200 lots, ainsi que ceux en monopropriété, à compter du 1er janvier 2025 pour les immeubles collectifs dont le nombre de lots est compris entre 50 et 200, et enfin à compter du 1er janvier 2026 pour les plus petites copropriétés de moins de 50 lots.
Pour tout diagnostic de performance énergétique collectif réalisé après le 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE a été réformé, attribuant un A, un B ou un C, aucune obligation de réitération n’est prévue d’un point de vue légal. Les autres DPE collectifs restent valables dix années uniquement. Le DPE collectif est une véritable aide pour les copropriétaires, qu’ils envisagent de rénover leur appartement, de le vendre ou de le proposer sur le marché locatif. Une bonne note à un DPE collectif, en augmentant la valeur verte de la copropriété et de ses logements, est un argument de vente massif.